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Arrêté du 3 mars 2008

portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction des ressources humaines, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2008 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 11 décembre 2007,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une prime pour les conseillers d'administration

Résumé. Les emplois de conseillers d'administration obtiennent une nouvelle bonification indiciaire de 30 points.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redistribution des emplois de conseillers d'administration dans la police

Résumé. Les emplois de conseillers d'administration dans la police sont redistribués avec des taux de nouvelle bonification indiciaire ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe IArrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I, Art. Annexe III

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2008

Arrêté du 3 mars 2008
Article 1
Article 2