Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. 1 > >
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction des ressources humaines, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 11 décembre 2007,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. 1 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe I, Art. Annexe III > >
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2 modifiés