Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redistribution des emplois de conseillers d'administration dans la police
Résumé. Les emplois de conseillers d'administration dans la police sont redistribués avec des taux de nouvelle bonification indiciaire ajustés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe IArrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I, Art. Annexe III