Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une prime pour les conseillers d'administration
Résumé. Les emplois de conseillers d'administration obtiennent une nouvelle bonification indiciaire de 30 points.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1