Arrêté du 3 mars 2008

Article 3

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Article 3

Les membres de la commission sont nommés par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

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En vigueur depuis le 20 mars 2008

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Nomination des membres d'une commission

Résumé. Les membres d'une commission pour l'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique sont nommés par la ministre de la santé.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2008

Source : Légifrance