Arrêté du 3 mars 2008

Article 2

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Article 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports :
Le directeur général de la santé ou son représentant, président.
Ministère chargé de l'éducation nationale :
Un membre de la direction générale de l'éducation scolaire.
Ministère chargé de l'enseignement supérieur :
Un membre du corps enseignant hospitalo-universitaire.
Ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
Un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Ministère chargé de la fonction publique :
Un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Est adjoint à la commission en qualité d'expert :
Un enseignant à l'Ecole des hautes études en santé publique.

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En vigueur depuis le 20 mars 2008

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Création d'une commission pour l'équivalence des diplômes en santé publique

Résumé. Une commission est créée pour évaluer les équivalences de diplômes en santé publique, avec des représentants de plusieurs ministères.

La commission est composée ainsi qu'il suit :
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports :
Le directeur général de la santé ou son représentant, président.
Ministère chargé de l'éducation nationale :
Un membre de la direction générale de l'éducation scolaire.
Ministère chargé de l'enseignement supérieur :
Un membre du corps enseignant hospitalo-universitaire.
Ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
Un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Ministère chargé de la fonction publique :
Un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Est adjoint à la commission en qualité d'expert :
Un enseignant à l'Ecole des hautes études en santé publique.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mars 2008

Source : Légifrance