En vigueur depuis le 20 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour l'équivalence des diplômes en santé publique
La commission est composée ainsi qu'il suit :
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports :
Le directeur général de la santé ou son représentant, président.
Ministère chargé de l'éducation nationale :
Un membre de la direction générale de l'éducation scolaire.
Ministère chargé de l'enseignement supérieur :
Un membre du corps enseignant hospitalo-universitaire.
Ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
Un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Ministère chargé de la fonction publique :
Un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Est adjoint à la commission en qualité d'expert :
Un enseignant à l'Ecole des hautes études en santé publique.