JORF n°0067 du 19 mars 2008

Article 2

Article 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports :
Le directeur général de la santé ou son représentant, président.
Ministère chargé de l'éducation nationale :
Un membre de la direction générale de l'éducation scolaire.
Ministère chargé de l'enseignement supérieur :
Un membre du corps enseignant hospitalo-universitaire.
Ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
Un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Ministère chargé de la fonction publique :
Un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Est adjoint à la commission en qualité d'expert :
Un enseignant à l'Ecole des hautes études en santé publique.


Historique des versions

Version 1

La commission est composée ainsi qu'il suit :

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports :

Le directeur général de la santé ou son représentant, président.

Ministère chargé de l'éducation nationale :

Un membre de la direction générale de l'éducation scolaire.

Ministère chargé de l'enseignement supérieur :

Un membre du corps enseignant hospitalo-universitaire.

Ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :

Un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Ministère chargé de la fonction publique :

Un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Est adjoint à la commission en qualité d'expert :

Un enseignant à l'Ecole des hautes études en santé publique.