En vigueur depuis le 20 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur une commission médicale
Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant une commission pour les médecins inspecteurs de santé publique.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.