Arrêté du 3 mars 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2008

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Exécution d'un arrêté sur une commission médicale

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant une commission pour les médecins inspecteurs de santé publique.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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