En vigueur depuis le 20 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur une commission de pharmaciens inspecteurs
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une commission pour l'accès à un corps de pharmaciens inspecteurs.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.