Arrêté du 3 mars 2008

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant à l'

article 1er de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé

(

Liste des ports maritimes soumis à la sûreté portuaire

)

Art. 1

Liste des ports maritimes soumis à la sûreté portuaire

La liste des ports français soumis à des règles de sécurité européennes est publiée.

est complété comme suit :

COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER

PORT

Collectivité départementale de Mayotte.

Mayotte.

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Ajout d'un port à Mayotte dans la liste des ports français

Résumé. Un port à Mayotte est ajouté à la liste des ports français.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé (Liste des ports maritimes soumis à la sûreté portuaire) est complété comme suit :
COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER PORT
Collectivité départementale de Mayotte. Mayotte.

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