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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un port à Mayotte dans la liste des ports français
Résumé. Un port à Mayotte est ajouté à la liste des ports français.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé (Liste des ports maritimes soumis à la sûreté portuaire) est complété comme suit :
| COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER | PORT |
|---|---|
| Collectivité départementale de Mayotte. | Mayotte. |