Arrêté du 3 mars 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

I. ― En application de l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, le régisseur justifie au comptable assignataire les recettes encaissées par ses soins au minimum une fois par mois.
II. ― Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
III. ― Le régisseur peut, après accord de l'ordonnateur mentionné à l'article 4 (Responsabilité du directeur des anciens combattants) du présent arrêté, désigner des suppléants et des mandataires pour le représenter en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et responsabilités du régisseur dans la gestion des recettes

Résumé. Un régisseur doit rendre compte des recettes qu'il a collectées au moins une fois par mois, et peut désigner des remplaçants avec l'accord de son supérieur.

I. ― En application de l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, le régisseur justifie au comptable assignataire les recettes encaissées par ses soins au minimum une fois par mois.
II. ― Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
III. ― Le régisseur peut, après accord de l'ordonnateur mentionné à l'article 4 (Responsabilité du directeur des anciens combattants) du présent arrêté, désigner des suppléants et des mandataires pour le représenter en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

Source : Légifrance