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Responsabilité du directeur des anciens combattants
L'ordonnateur auquel est rattachée la régie de recettes mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes pour le Centre européen du résistant déporté) du présent arrêté est le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle).