Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de l'air
Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'air pour les rendre plus claires et adaptées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2006Art. Annexe 1 → Version 6
- Arrêté du 3 mars 2006Art. Annexe 1