JORF n°81 du 5 avril 2006

Article 3

Article 3

Après l'annexe III de l'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé, il est inséré une annexe IV ainsi rédigée :


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Version 1

Après l'annexe III de l'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé, il est inséré une annexe IV ainsi rédigée :