La sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels est chargée :
- de mettre en oeuvre la réglementation relative au statut général et, pour les personnels propres à la direction générale de l'aviation civile, d'élaborer et d'appliquer les statuts particuliers et le régime indemnitaire de ces agents ;
- d'assurer la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels en fonction à la direction générale de l'aviation civile, sous réserve des attributions conférées aux autres services ; elle assure également la gestion individuelle et collective des personnels en fonction à l'établissement public Météo-France qui relèvent de statuts communs à la direction générale de l'aviation civile et à l'établissement public Météo-France ;
- de définir et de mettre en oeuvre la politique d'action sociale ;
- de veiller à l'application des règles d'hygiène et de sécurité du travail et de conduire les actions correspondantes ;
- d'assurer la répartition des effectifs entre les directions et services dans le cadre défini par les programmes budgétaires ;
- d'effectuer ou de coordonner l'exécution des opérations de paie des agents de la direction générale de l'aviation civile ;
- d'élaborer et de coordonner la politique d'animation des relations sociales ;
- de mener les études prospectives sur la gestion des ressources humaines, de piloter le système d'information de la gestion des ressources humaines et de s'assurer de l'évolution des méthodes dans ce domaine ;
- d'élaborer les budgets des personnels en liaison avec la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion ainsi que d'effectuer le suivi des masses salariales ;
- d'assister la sous-direction des affaires juridiques pour le traitement du contentieux généré par la gestion des personnels.