Article 3
La division « répartition du produit des taxes » est chargée :
- de la répartition du produit encaissé des taxes aux gestionnaires d'aérodromes concernés ;
- de l'émission des ordres de paiement afférents à ces répartitions et de leur transmission au comptable compétent ;
- de l'information des gestionnaires d'aérodromes sur les modalités générales de répartition des taxes.
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