Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile et le chef du service de gestion des taxes aéroportuaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2005
Article 4
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Article 4
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile et le chef du service de gestion des taxes aéroportuaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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