Arrêté du 3 mars 2005

Article 2

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Article 2

Le département « aménagement, capacité, environnement » (STAC/ACE) est chargé :

  • de contribuer à la définition, à la mise en oeuvre, à la diffusion et à l'évaluation de la doctrine technique relative à la planification et aux aménagements aéroportuaires ;
  • de participer à la certification et à la surveillance des aéroports, notamment au regard du péril aviaire ;
  • de constituer et diffuser des outils et des méthodologies pour les études et mesures liées à l'environnement des sites aéroportuaires actuels ou projetés, en particulier dans le domaine du bruit, et de conduire ou réaliser de telles études ou mesures ;
  • d'élaborer des documents de planification pour l'Etat ;
  • de conduire ou de réaliser des études d'aménagement d'aérodrome, à condition qu'elles ne risquent pas de créer des conflits d'intérêt avec ses missions de certification ou de surveillance ;
  • d'organiser la production et la conservation à jour des plans de servitudes aéronautiques ;
  • d'assister les services centraux ou déconcentrés de l'Etat sous forme d'expertises, d'avis ou de conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le département « aménagement, capacité, environnement » (STAC/ACE) est chargé :

  • de contribuer à la définition, à la mise en oeuvre, à la diffusion et à l'évaluation de la doctrine technique relative à la planification et aux aménagements aéroportuaires ;
  • de participer à la certification et à la surveillance des aéroports, notamment au regard du péril aviaire ;
  • de constituer et diffuser des outils et des méthodologies pour les études et mesures liées à l'environnement des sites aéroportuaires actuels ou projetés, en particulier dans le domaine du bruit, et de conduire ou réaliser de telles études ou mesures ;
  • d'élaborer des documents de planification pour l'Etat ;
  • de conduire ou de réaliser des études d'aménagement d'aérodrome, à condition qu'elles ne risquent pas de créer des conflits d'intérêt avec ses missions de certification ou de surveillance ;
  • d'organiser la production et la conservation à jour des plans de servitudes aéronautiques ;
  • d'assister les services centraux ou déconcentrés de l'Etat sous forme d'expertises, d'avis ou de conseil.

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