Arrêté du 3 mars 2005

Article 3

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Article 3

Le département « bâtiments » (STAC/BAT) est chargé, pour les bâtiments aéroportuaires civils ou militaires :

  • de participer à l'élaboration des règles de l'art, de produire des guides, recommandations ou projets d'instructions techniques ;
  • d'assurer la veille technique et réglementaire, en particulier sur la normalisation ;
  • d'effectuer des missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou des études de programmation ;
  • d'assurer des études de faisabilité ou de maîtrise d'oeuvre ;
  • d'assister les services centraux ou déconcentrés de l'Etat, sous forme de conseil ou d'avis ;
  • de réaliser des expertises architecturales ou techniques, notamment dans des commissions techniques ou jurys de concours.

Il est également chargé de réaliser des études méthodologiques et particulières d'aménagement de bases aériennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le département « bâtiments » (STAC/BAT) est chargé, pour les bâtiments aéroportuaires civils ou militaires :

  • de participer à l'élaboration des règles de l'art, de produire des guides, recommandations ou projets d'instructions techniques ;
  • d'assurer la veille technique et réglementaire, en particulier sur la normalisation ;
  • d'effectuer des missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou des études de programmation ;
  • d'assurer des études de faisabilité ou de maîtrise d'oeuvre ;
  • d'assister les services centraux ou déconcentrés de l'Etat, sous forme de conseil ou d'avis ;
  • de réaliser des expertises architecturales ou techniques, notamment dans des commissions techniques ou jurys de concours.

Il est également chargé de réaliser des études méthodologiques et particulières d'aménagement de bases aériennes.

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