Arrêté du 3 mars 2005

Article 1

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Article 1

Le service technique de l'aviation civile est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend :

  • un département « aménagement, capacité, environnement » (STAC/ACE) ;
  • un département « bâtiments » (STAC/BAT) ;
  • un département « génie civil et pistes » (STAC/GCP) ;
  • un département « sûreté, équipements » (STAC/SE) ;
  • un département « système d'information et navigation aérienne » (STAC/SINA) ;
  • un département administratif (STAC/DA) ;
  • une cellule rattachée au chef de service (STAC/AN).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le service technique de l'aviation civile est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend :

  • un département « aménagement, capacité, environnement » (STAC/ACE) ;
  • un département « bâtiments » (STAC/BAT) ;
  • un département « génie civil et pistes » (STAC/GCP) ;
  • un département « sûreté, équipements » (STAC/SE) ;
  • un département « système d'information et navigation aérienne » (STAC/SINA) ;
  • un département administratif (STAC/DA) ;
  • une cellule rattachée au chef de service (STAC/AN).

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