Arrêté du 3 mars 2005

Article 5

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Article 5

Le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur tous les personnels des entités qui composent le service prévues à l'article 3. Il est ordonnateur secondaire du budget annexe de l'aviation civile.

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Le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur tous les personnels des entités qui composent le service prévues à l'article 3. Il est ordonnateur secondaire du budget annexe de l'aviation civile.

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