Article 6
L'arrêté du 18 décembre 1962, modifié par l'arrêté du 20 janvier 1993, portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique est abrogé.
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JORF n°84 du 10 avril 2005
Article 6
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Version 1
L'arrêté du 18 décembre 1962, modifié par l'arrêté du 20 janvier 1993, portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique est abrogé.