Arrêté du 3 mars 2005

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les candidats désirant se présenter au brevet professionnel option « éducateur canin » dans le cadre des dispositions prévues aux articles 3 et 5 du présent arrêté doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier de candidature auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation, ou de leur résidence, s'ils se présentent au titre de l'article 5 sans être inscrit dans un centre de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les candidats désirant se présenter au brevet professionnel option « éducateur canin » dans le cadre des dispositions prévues aux articles 3 et 5 du présent arrêté doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier de candidature auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation, ou de leur résidence, s'ils se présentent au titre de l'article 5 sans être inscrit dans un centre de formation.

Historique des versions

Source : Légifrance