JORF n°60 du 11 mars 2004

Article 17

Article 17

Il est créé auprès de chacun des chefs de mission diplomatique en Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Egypte, aux Emirats arabes unis, en Espagne, Inde, Italie, au Japon, à Madagascar, au Maroc, Portugal, Royaume-Uni, Sénégal, en Tunisie trois commissions consultatives paritaires locales, respectivement compétentes pour les personnels suivants :
CCPL n° 1, compétente pour les personnels enseignants du premier degré ;
CCPL n° 2, compétente pour les personnels enseignants du second degré ;
CCPL n° 3, compétente pour l'ensemble des autres personnels.


Historique des versions

Version 1

Il est créé auprès de chacun des chefs de mission diplomatique en Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Egypte, aux Emirats arabes unis, en Espagne, Inde, Italie, au Japon, à Madagascar, au Maroc, Portugal, Royaume-Uni, Sénégal, en Tunisie trois commissions consultatives paritaires locales, respectivement compétentes pour les personnels suivants :

CCPL n° 1, compétente pour les personnels enseignants du premier degré ;

CCPL n° 2, compétente pour les personnels enseignants du second degré ;

CCPL n° 3, compétente pour l'ensemble des autres personnels.