Arrêté du 3 mars 2004

Article 17

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Article 17

Il est créé auprès de chacun des chefs de mission diplomatique en Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Egypte, aux Emirats arabes unis, en Espagne, Inde, Italie, au Japon, à Madagascar, au Maroc, Portugal, Royaume-Uni, Sénégal, en Tunisie trois commissions consultatives paritaires locales, respectivement compétentes pour les personnels suivants :
CCPL n° 1, compétente pour les personnels enseignants du premier degré ;
CCPL n° 2, compétente pour les personnels enseignants du second degré ;
CCPL n° 3, compétente pour l'ensemble des autres personnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est créé auprès de chacun des chefs de mission diplomatique en Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Egypte, aux Emirats arabes unis, en Espagne, Inde, Italie, au Japon, à Madagascar, au Maroc, Portugal, Royaume-Uni, Sénégal, en Tunisie trois commissions consultatives paritaires locales, respectivement compétentes pour les personnels suivants :
CCPL n° 1, compétente pour les personnels enseignants du premier degré ;
CCPL n° 2, compétente pour les personnels enseignants du second degré ;
CCPL n° 3, compétente pour l'ensemble des autres personnels.

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