JORF n°60 du 11 mars 2004

Article 16

Article 16

Il est créé auprès de chacun des chefs de mission diplomatique au Canada, Liban, Mexique deux commissions consultatives paritaires locales, respectivement compétentes pour les personnels suivants :
CCPL n° 1, compétente pour les personnels enseignants du premier degré ;
CCPL n° 2, compétente pour l'ensemble des autres personnels.


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Version 1

Il est créé auprès de chacun des chefs de mission diplomatique au Canada, Liban, Mexique deux commissions consultatives paritaires locales, respectivement compétentes pour les personnels suivants :

CCPL n° 1, compétente pour les personnels enseignants du premier degré ;

CCPL n° 2, compétente pour l'ensemble des autres personnels.