Arrêté du 3 mars 2004

Article 16

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Article 16

Il est créé auprès de chacun des chefs de mission diplomatique au Canada, Liban, Mexique deux commissions consultatives paritaires locales, respectivement compétentes pour les personnels suivants :
CCPL n° 1, compétente pour les personnels enseignants du premier degré ;
CCPL n° 2, compétente pour l'ensemble des autres personnels.

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Il est créé auprès de chacun des chefs de mission diplomatique au Canada, Liban, Mexique deux commissions consultatives paritaires locales, respectivement compétentes pour les personnels suivants :
CCPL n° 1, compétente pour les personnels enseignants du premier degré ;
CCPL n° 2, compétente pour l'ensemble des autres personnels.

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