Arrêté du 3 mars 2004

Article 1

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Article 1

Une consultation des personnels relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2004 susvisé, est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des commissions consultatives paritaires centrales et des commissions consultatives paritaires locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
La date de la consultation est fixée au 4 mai 2004.

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Une consultation des personnels relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2004 susvisé, est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des commissions consultatives paritaires centrales et des commissions consultatives paritaires locales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
La date de la consultation est fixée au 4 mai 2004.

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