JORF n°60 du 11 mars 2004

Article 6

Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er du présent arrêté l'ensemble des organisations syndicales de la fonction publique.
Ces organisations déposent autant de candidatures distinctes que de commissions consultatives paritaires auxquelles elles sont candidates.
Pour les commissions consultatives paritaires centrales, le dépôt de la candidature, accompagnée de la maquette du bulletin de vote et des exemplaires des professions de foi, se fait auprès du service des personnels à Nantes, au plus tard le 17 mars 2004, à 17 heures.
Pour les commissions consultatives paritaires locales, le dépôt de la candidature, accompagnée de la maquette du bulletin de vote et des exemplaires des professions de foi, se fait auprès du chef de mission diplomatique ou consulaire au plus tard le 17 mars 2004, à 17 heures.
Chaque organisation indique dans le même délai le nom de ses délégués habilités à la représenter dans les opérations électorales au niveau central ou au niveau local.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
Si aucune organisation syndicale ne dépose de candidature pour une commission consultative paritaire donnée, la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou le chef de la mission diplomatique ou consulaire concerné constate et prend acte de l'impossibilité d'organiser l'élection à ladite commission.

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Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er du présent arrêté l'ensemble des organisations syndicales de la fonction publique.

Ces organisations déposent autant de candidatures distinctes que de commissions consultatives paritaires auxquelles elles sont candidates.

Pour les commissions consultatives paritaires centrales, le dépôt de la candidature, accompagnée de la maquette du bulletin de vote et des exemplaires des professions de foi, se fait auprès du service des personnels à Nantes, au plus tard le 17 mars 2004, à 17 heures.

Pour les commissions consultatives paritaires locales, le dépôt de la candidature, accompagnée de la maquette du bulletin de vote et des exemplaires des professions de foi, se fait auprès du chef de mission diplomatique ou consulaire au plus tard le 17 mars 2004, à 17 heures.

Chaque organisation indique dans le même délai le nom de ses délégués habilités à la représenter dans les opérations électorales au niveau central ou au niveau local.

Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.

Si aucune organisation syndicale ne dépose de candidature pour une commission consultative paritaire donnée, la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou le chef de la mission diplomatique ou consulaire concerné constate et prend acte de l'impossibilité d'organiser l'élection à ladite commission.