Arrêté du 3 mars 2004

Article 21

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Article 21

La commission se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans un délai maximal d'un mois, à la demande écrite de la majorité des représentants titulaires du personnel.

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La commission se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans un délai maximal d'un mois, à la demande écrite de la majorité des représentants titulaires du personnel.

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