Arrêté du 3 mars 2004

Article 2

Il est créé six commissions consultatives paritaires centrales (CCPC), placées auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, respectivement compétentes pour :
A. - Les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et les personnels assimilés ;
B. - Les professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et les personnels assimilés ;
C. - Les professeurs d'enseignement général de collège, les professeurs des lycées professionnels et les personnels assimilés ;
D. - Les instituteurs, les professeurs des écoles et les personnels assimilés ;
E. - Les personnels d'inspection et les personnels de direction des établissements d'enseignement ;
F. - Les personnels administratifs, techniques, médicaux, sociaux, ouvriers et de service.

Historique des versions

Il est créé six commissions consultatives paritaires centrales (CCPC), placées auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, respectivement compétentes pour :
A. - Les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et les personnels assimilés ;
B. - Les professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et les personnels assimilés ;
C. - Les professeurs d'enseignement général de collège, les professeurs des lycées professionnels et les personnels assimilés ;
D. - Les instituteurs, les professeurs des écoles et les personnels assimilés ;
E. - Les personnels d'inspection et les personnels de direction des établissements d'enseignement ;
F. - Les personnels administratifs, techniques, médicaux, sociaux, ouvriers et de service.