Arrêté du 3 mars 2004

Article 2

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Article 2

Il est créé six commissions consultatives paritaires centrales (CCPC), placées auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, respectivement compétentes pour :
A. - Les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et les personnels assimilés ;
B. - Les professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et les personnels assimilés ;
C. - Les professeurs d'enseignement général de collège, les professeurs des lycées professionnels et les personnels assimilés ;
D. - Les instituteurs, les professeurs des écoles et les personnels assimilés ;
E. - Les personnels d'inspection et les personnels de direction des établissements d'enseignement ;
F. - Les personnels administratifs, techniques, médicaux, sociaux, ouvriers et de service.

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Il est créé six commissions consultatives paritaires centrales (CCPC), placées auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, respectivement compétentes pour :
A. - Les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et les personnels assimilés ;
B. - Les professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et les personnels assimilés ;
C. - Les professeurs d'enseignement général de collège, les professeurs des lycées professionnels et les personnels assimilés ;
D. - Les instituteurs, les professeurs des écoles et les personnels assimilés ;
E. - Les personnels d'inspection et les personnels de direction des établissements d'enseignement ;
F. - Les personnels administratifs, techniques, médicaux, sociaux, ouvriers et de service.

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