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Arrêté du 3 mars 2003

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Article 3

Les membres de la commission consultative paritaire précitée sont nommés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé. La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée après avis du comité technique paritaire compétent. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée d'un an.

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Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 27 août 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des mandats dans les commissions consultatives

Résumé. Les membres d'une commission consultative paritaire sont nommés pour trois ans, avec possibilité de renouvellement. Leur mandat peut être exceptionnellement raccourci ou prolongé d'un an maximum, après avis du comité technique paritaire.

Les membres de la commission consultative paritaire précitée sont nommés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé. La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée après avis du comité technique paritaire compétent. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée d'un an.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 mars 2003 au vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance