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Arrêté du 3 mars 2003

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Article 2

La commission consultative paritaire est composée ainsi qu'il suit :

AGENTS CONCERNES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agents non titulaires de droit public visés à l'article 34 de la loi du 12 avril 2000

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Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 27 août 2011

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Composition de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire est composée de représentants des agents non titulaires de droit public et de l'administration, avec des titulaires et suppléants pour chaque partie.

La commission consultative paritaire est composée ainsi qu'il suit :

AGENTS CONCERNES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agents non titulaires de droit public visés à l'article 34 de la loi du 12 avril 2000

2

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Historique des versions

En vigueur du samedi 15 mars 2003 au vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance