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Arrêté du 3 mars 2003

Article 2

Créé le 15 mars 2003

La commission consultative paritaire est composée ainsi qu'il suit :

AGENTS CONCERNES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agents non titulaires de droit public visés à l'article 34 de la loi du 12 avril 2000

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Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 août 2011

Abrogé parArrêté du 17 août 2011art. 38 (Ab)

En vigueur du samedi 15 mars 2003 au vendredi 26 août 2011

La commission consultative paritaire est composée ainsi qu'il suit :

AGENTS CONCERNES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agents non titulaires de droit public visés à l'article 34 de la loi du 12 avril 2000

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