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Arrêté du 3 mars 2003

Article 13

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Article 13

Les représentants de l'administration au sein de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du directeur du personnel, des services et de la modernisation.

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Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 27 août 2011

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Nomination des représentants de l'administration

Résumé. Les représentants de l'administration dans une commission sont choisis par le directeur du personnel.

Les représentants de l'administration au sein de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du directeur du personnel, des services et de la modernisation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 mars 2003 au vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance