Abrogé par Arrêté du 17 août 2011 - art. 38 (Ab)
Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 27 août 2011
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Nomination des représentants de l'administration
Les représentants de l'administration au sein de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du directeur du personnel, des services et de la modernisation.