Article 13
Les représentants de l'administration au sein de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du directeur du personnel, des services et de la modernisation.
1 version
Les représentants de l'administration au sein de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du directeur du personnel, des services et de la modernisation.
1 version
Les représentants de l'administration au sein de la commission, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du directeur du personnel, des services et de la modernisation.