Abrogé par Arrêté du 17 août 2011 - art. 38 (Ab)
Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 27 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du bureau de vote central
Un bureau de vote central est institué afin de procéder au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Ce bureau constate le nombre total des votants et détermine le nombre total des suffrages valablement exprimés, ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.