Arrêté du 3 mars 2000

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Art. 7. - Le premier et le deuxième alinéa de l'article 12 sont remplacés comme suit :

« Art. 12. - A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse par filière la liste des candidats admis, classés dans l'ordre du total des points obtenus par chacun d'eux, conformément aux règles fixées à l'article 11.

« Le jury peut établir dans chaque filière une liste complémentaire de candidats aptes à entrer à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications dans le cas où des vacances résultant de désistements viendraient à se produire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Le premier et le deuxième alinéa de l'article 12 sont remplacés comme suit :

« Art. 12. - A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse par filière la liste des candidats admis, classés dans l'ordre du total des points obtenus par chacun d'eux, conformément aux règles fixées à l'article 11.

« Le jury peut établir dans chaque filière une liste complémentaire de candidats aptes à entrer à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications dans le cas où des vacances résultant de désistements viendraient à se produire. »

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