Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 10 est remplacé comme suit :
« Le jury dresse, par filière, une liste alphabétique des candidats admissibles. »
Arrêté du 3 mars 2000
Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 10 est remplacé comme suit :
« Le jury dresse, par filière, une liste alphabétique des candidats admissibles. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 10 est remplacé comme suit :
« Le jury dresse, par filière, une liste alphabétique des candidats admissibles. »
Source : Légifrance