Arrêté du 3 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, coordonnées personnelles, activités et coordonnées professionnelles, formation, travaux personnels, langues pratiquées, champs de compétence et d'intervention, sélections de missions effectuées, disponibilité et motivations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, coordonnées personnelles, activités et coordonnées professionnelles, formation, travaux personnels, langues pratiquées, champs de compétence et d'intervention, sélections de missions effectuées, disponibilité et motivations.

Historique des versions

Source : Légifrance