Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les agents du bureau des actions européennes et internationales au sein de la sous-direction des réseaux, de la diffusion et de l'action internationale.
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JORF n°68 du 21 mars 2000
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Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les agents du bureau des actions européennes et internationales au sein de la sous-direction des réseaux, de la diffusion et de l'action internationale.