Art. 1er. - Il est créé à la direction de l'architecture et du patrimoine, sous-direction des réseaux, de la diffusion et de l'action internationale, à Paris, un traitement automatisé d'informations dénommé fichier ressources pour la coopération française à l'international dans le domaine du patrimoine architectural et urbain.
Arrêté du 3 mars 2000
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Art. 1er. - Il est créé à la direction de l'architecture et du patrimoine, sous-direction des réseaux, de la diffusion et de l'action internationale, à Paris, un traitement automatisé d'informations dénommé fichier ressources pour la coopération française à l'international dans le domaine du patrimoine architectural et urbain.
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