Arrêté du 3 mars 1997

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1998, date à laquelle l'arrêté du 31 octobre 1961 modifié, l'arrêté du 29 avril 1964, l'arrêté du 3 juin 1957 et l'arrêté du 16 novembre 1959 sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1998

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1998, date à laquelle l'arrêté du 31 octobre 1961 modifié, l'arrêté du 29 avril 1964, l'arrêté du 3 juin 1957 et l'arrêté du 16 novembre 1959 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1957-06-03cite  Arrêté 1959-11-16cite  Arrêté 1961-10-31

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998

Source : Légifrance