Arrêté du 3 mars 1995

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II. - Article 2

Il est ajouté la seconde phrase suivante: << Il peut être dérogé à cette dimension pour les équipements de travail, moyens de protection et équipements de protection individuelle de petite taille. >>

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Article 2 : Dérogation pour équipements de petite taille

Résumé. On peut faire une exception pour les petits équipements de travail et de protection.

II. - Article 2

Il est ajouté la seconde phrase suivante: << Il peut être dérogé à cette dimension pour les équipements de travail, moyens de protection et équipements de protection individuelle de petite taille. >>

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