Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 2 : Dérogation pour équipements de petite taille
Résumé. On peut faire une exception pour les petits équipements de travail et de protection.
II. - Article 2
Il est ajouté la seconde phrase suivante: << Il peut être dérogé à cette dimension pour les équipements de travail, moyens de protection et équipements de protection individuelle de petite taille. >>