I. - Article 1er

a) Remplacer la deuxième phrase par: << Il est constitué des initiales CE selon le graphisme suivant:
b) Ajouter la troisième phrase suivante: << En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage CE, les proportions, telles qu'elles ressortissent au graphisme figurant ci-dessus, doivent être respectées. >>