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Arrêté du 3 mars 1995

JORF n°63 du 15 mars 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de la caisse de retraite BP France

Résumé Le ministre approuve la modification des statuts de la caisse de retraite de BP France.
Mots-clés : Retraite Statuts Arrêté Sécurité sociale

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 mars 1995, est approuvée la modification des statuts de la caisse de retraite de la société BP France, 8, rue des Gémeaux, Cergy Saint-Christophe, 95866 Cergy-Pontoise Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.

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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 mars 1995, est approuvée la modification des statuts de la caisse de retraite de la société BP France, 8, rue des Gémeaux, Cergy Saint-Christophe, 95866 Cergy-Pontoise Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.