Art. 3. - Mme Breton (Yannick), épouse Obringer-Gourdon, agent administratif au conseil de prud'hommes d'Orléans, est nommée régisseur titulaire.
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JORF n°63 du 16 mars 1994
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Art. 3. - Mme Breton (Yannick), épouse Obringer-Gourdon, agent administratif au conseil de prud'hommes d'Orléans, est nommée régisseur titulaire.