JORF n°63 du 16 mars 1994

Art. 4. - Mme Charret (Patricia), épouse Richer, agent administratif au conseil de prud'hommes d'Orléans, est nommée régisseur suppléant.


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Art. 4. - Mme Charret (Patricia), épouse Richer, agent administratif au conseil de prud'hommes d'Orléans, est nommée régisseur suppléant.