Arrêté du 3 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les concours sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers comprennent :

1° Le concours sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale prévu à l'article 6 b du décret du 5 septembre 1991 susvisé.

2° Le concours sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers prévu à l'article 5-I (1° b) du même décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2024

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 22 juin 2024

Les concours sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers comprennent :

1° Le concours sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale prévu à l'article 6 b du décret du 5 septembre 1991 susvisé.

2° Le concours sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers prévu à l'article 5-I (1° b) du même décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 juin 2007 au vendredi 21 juin 2024

En résumé. La modification clarifie les termes utilisés pour les concours d'accès au corps des ingénieurs hospitaliers, en remplaçant '1re catégorie de 2e classe' par 'classe normale' et 'subdivisionnaires' par 'hospitaliers', tout en ajoutant le terme 'hospitaliers' pour plus de précision.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au dimanche 24 juin 2007

Source : Légifrance