JORF n°73 du 26 mars 1992

Art. 3. - L'arrêté du 1er décembre 1987 portant création de la région de contrôle terminale de Troyes est abrogé.


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Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 1er décembre 1987 portant création de la région de contrôle terminale de Troyes est abrogé.