JORF n°73 du 26 mars 1992

Art. 4. - L'arrêté du 17 mars 1988 portant création d'une région de contrôle terminale à Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 17 mars 1988 portant création d'une région de contrôle terminale à Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.