Les organismes de sécurité sociale ci-après doivent verser, au titre des compensations instituées par les articles L. 134-3 à L. 134-5 du code de la sécurité sociale, les acomptes suivants au compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations :
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (10 179 millions de francs), soit :
738 millions de francs, le 24 janvier 1992 ;
963 millions de francs, le 25 février 1992 ;
852 millions de francs, le 25 mars 1992 ;
852 millions de francs, le 24 avril 1992 ;
852 millions de francs, le 25 mai 1992 ;
852 millions de francs, le 25 juin 1992 ;
852 millions de francs, le 24 juillet 1992 ;
852 millions de francs, le 25 août 1992 ;
852 millions de francs, le 25 septembre 1992 ;
852 millions de francs, le 23 octobre 1992 ;
852 millions de francs, le 25 novembre 1992 ;
810 millions de francs, le 24 décembre 1992.
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (167 millions de francs), soit :
27 millions de francs, le 25 février 1992 ;
14 millions de francs, le 25 mars 1992 ;
14 millions de francs, le 24 avril 1992 ;
14 millions de francs, le 25 mai 1992 ;
14 millions de francs, le 25 juin 1992 ;
14 millions de francs, le 24 juillet 1992 ;
14 millions de francs, le 25 août 1992 ;
14 millions de francs, le 25 septembre 1992 ;
14 millions de francs, le 23 octobre 1992 ;
14 millions de francs, le 25 novembre 1992 ;
14 millions de francs, le 24 décembre 1992 ;
Régie autonome des transports parisiens (33 millions de francs), soit :
33 millions de francs, le 24 décembre 1992.