JORF n°90 du 15 avril 1992

Art. 8. - Les travaux de jaugeage et barémage de récipients mesures et d'expertise donnent lieu à perception des redevances dont les montants sont fixés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 8. - Les travaux de jaugeage et barémage de récipients mesures et d'expertise donnent lieu à perception des redevances dont les montants sont fixés dans le tableau B annexé au présent arrêté.