Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des autorisations conditionnée par assurance
Résumé. Les autorisations ne sont valables que si la société a une assurance qui couvre les passagers et les tiers.
Art. 5. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des tiers.