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Arrêté du 3 mars 1992

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Validité et suspension de l'autorisation d'exploitation

JORF n°73 du 26 mars 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des autorisations conditionnée par assurance

Résumé Les autorisations ne sont valables que si la société a une assurance qui couvre les passagers et les tiers.
Mots-clés : Assurance Responsabilité Transport Autorisation

Art. 5. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des tiers.

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Art. 5. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des tiers.