JORF n°73 du 26 mars 1992

Art. 3. - L'arrêté du 23 février 1981 relatif à la création de la zone de contrôle d'aérodrome au profit de l'aérodrome de Pontoise- Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 23 février 1981 relatif à la création de la zone de contrôle d'aérodrome au profit de l'aérodrome de Pontoise- Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise) est abrogé.