En vigueur depuis le 20 mars 1982
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.
Arrêté du 3 mars 1982
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 mars 1982
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.
cite
En vigueur depuis le samedi 20 mars 1982
Source : Légifrance
Arrêté 1978-09-21