Arrêté du 3 mars 1982

Article 7

Créé le 20 mars 1982

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1978-09-21

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 mars 1982