Arrêté du 3 mars 1982

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mars 1982

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-09-21

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 mars 1982

Source : Légifrance